J.O. 146 du 25 juin 2004
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Arrêté du 16 juin 2004 modifiant l'arrêté du 12 février 2004 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du conseil d'orientation de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale
NOR : MEND0401288A
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret no 92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret no 97-464 du 9 mai 1997 relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;
Vu le décret no 2002-959 du 4 juillet 2002 relatif aux attributions du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ;
Vu le décret no 2003-317 du 7 avril 2003 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 7 avril 2003 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 29 avril 2003 portant création de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale ;
Vu l'arrêté du 12 février 2004 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du conseil d'orientation de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale,
Arrête :
Article 1
La liste des membres du conseil d'orientation de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale figurant à l'article 1er de l'arrêté du 12 février 2004 susvisé est complétée comme suit :
« - le directeur en charge de l'évaluation et de la prospective. »Article 2
La directrice de l'encadrement du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 juin 2004.
François Fillon